Conditions Générales d'Utilisation
Accord d'Utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales.
Cet accord constitue un contrat légalement contraignant entre vous et Malarqeviont.
Date d'entrée en vigueur: 19 juillet 2025
Acceptation des Conditions
L'utilisation de nos services implique votre acceptation totale et sans réserve de ces conditions.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, cessez immédiatement d'utiliser notre site.
Description des Services
Nous proposons des services de formation et d'éducation en planification financière.
- Contenus éducatifs sur la gestion financière
- Ressources pédagogiques et outils pratiques
- Accompagnement dans l'apprentissage
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Utiliser nos services de manière appropriée et légale
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas perturber le fonctionnement du site
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit de :
- Utiliser nos services à des fins illégales
- Reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation
- Tenter d'accéder aux systèmes de manière non autorisée
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Harceler ou intimider d'autres utilisateurs
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de ce site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Propriété: Malarqeviont détient tous les droits sur les contenus, marques et éléments du site.
Restrictions: Toute reproduction, modification ou distribution est interdite sans autorisation écrite.
Licence d'Usage: Nous vous accordons une licence limitée et révocable pour un usage personnel uniquement.
Conditions de Paiement
Les conditions suivantes s'appliquent aux services payants :
- Paiement par carte bancaire ou virement sécurisé
- Facturation mensuelle de 250€ TTC pour l'abonnement
- TVA française de 20% incluse dans tous les prix affichés
- Aucun remboursement après le début de la prestation
Résiliation du Service
Les conditions de résiliation suivantes s'appliquent :
Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Résiliation par Malarqeviont
Nous pouvons suspendre votre accès en cas de violation de ces conditions.
Exclusion de Garanties
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.
AUCUNE GARANTIE DE RÉSULTAT FINANCIER N'EST FOURNIE
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.
En aucun cas notre responsabilité ne pourra excéder le montant de votre abonnement annuel.
Résolution des Litiges
En cas de litige, plusieurs options s'offrent à vous :
Arbitrage
Les litiges peuvent être résolus par arbitrage selon les règles suivantes :
- Tentative de médiation amiable obligatoire
- Arbitrage par la Chambre de Commerce de Paris si nécessaire
- Décision arbitrale définitive et exécutoire
Résolution en Ligne des Litiges (UE)
Plateforme européenne de résolution des litiges disponible sur :
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre usage inapproprié de nos services.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français, sans égard aux principes de conflit de lois.
Ces conditions sont régies par le droit français et soumises à la compétence des tribunaux de Paris.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment en publiant la nouvelle version sur notre site.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email au moins 15 jours à l'avance.
Divisibilité des Clauses
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Malarqeviont concernant l'utilisation de nos services.
Contact pour les Conditions
Pour toute question sur ces conditions : info@malarqeviont.com ou +33682135947
Société: Malarqeviont SARL
Adresse: Place de la Cathédrale, 76000 Rouen, France
Email: info@malarqeviont.com
Téléphone: +33682135947